Date
31.03.2025
Le Swiss eGovernment Forum est le grand rendez-vous de l’administration numérique en Suisse. Les 25 et 26 mars 2025, des spécialistes de la confédération, des cantons et des communes se sont réunis à Berne afin d’évoquer les dernières évolutions dans les domaines de la numérisation, de l’intelligence artificielle (IA), de l’identité électronique et des initiatives stratégiques de numérisation.
En tant que fournisseur de solutions pour le registre foncier, Bedag a profité de cette plateforme pour démontrer l’importance des solutions numériques pour le segment de marché de l’immobilier à l’aide d’une présentation intitulée «Vom Stempel zum Stream – digitale Grundbuchprozesse@Bedag» (du coup de tampon au flux – les processus numériques du registre foncier @Bedag).
Rolf Künzli, responsable flux immobiliers, et Thomas Stierli, chef de produit immobilier, présentent les solutions de Bedag pour les processus du registre foncier.
La numérisation du registre foncier – gagner en efficacité et en qualité
Depuis des années, Bedag remplace régulièrement des processus partiels analogiques et manuels par des solutions numériques et automatisées à l’aide de Capitastra. Les avantages sont évidents:
- Réduction des tâches répétitives et des sources d’erreurs grâce au traitement automatisé des données
- Augmentation de la qualité des données grâce aux interfaces numériques et aux processus normalisés
- Processus de vérification et de saisie assistés par l’intelligence artificielle
Avec plus de 20 millions d’informations du registre foncier gérées chaque année et 300 000 affaires traitées, Capitastra est la principale solution pour les processus du registre foncier en Suisse. Un canton sur deux utilise déjà Capitastra, soit plus des deux tiers du territoire national.
Des solutions numériques pour tout le segment de marché de l’immobilier
La gestion du registre foncier va bien au-delà de la simple saisie et de l’administration des biens immobiliers. Les terrains et les bâtiments sont en constante évolution: ils sont créés, modifiés, vendus ou démontés. Différentes valeurs entrent alors en jeu, notamment la valeur vénale, la valeur de marché, la valeur du terrain, la valeur de rendement ou la valeur fiscale.
Bedag met au point des solutions globales qui doivent couvrir toutes les interactions entre les parties prenantes. Celles-ci incluent le registre foncier, mais aussi des segments de marché en amont et en aval:
- Le notariat officiel et le notariat libéral (enregistrement numérique et gestion électronique des affaires)
- Mensuration officielle (fusion des géodonnées et des informations du registre foncier)
- Administration fiscale (calcul et collecte numériques des impôts)
- Assurance des bâtiments (interfaces automatiques concernant les modifications apportées aux terrains)
- Services aux citoyens (services numériques pour les propriétaires et les personnes intéressées)
Les difficultés de la numérisation du registre foncier
La transformation des processus analogiques du registre foncier en processus numériques ne va pas sans quelques difficultés. Bedag travaille en étroite collaboration avec l’Office fédéral de la justice, les registres fonciers et d’autres fabricants de logiciels afin d’identifier les domaines problématiques existants et de développer des solutions pratiques. Les produits Bedag peuvent déjà résoudre ou tout du moins atténuer plusieurs difficultés:
- Migration de processus obsolètes (formulaires papier, listes Excel, calculs manuels des frais)
- Simplification des processus grâce à des interfaces numériques
- Utilisation de l’IA pour précontrôler et catégoriser les affaires
- Réduction des dossiers papier grâce aux services en ligne
- Calcul automatisé des frais et intégration aux systèmes de facturation
Les solutions numériques de Bedag – trois exemples pratiques
1. Gestion des frais Capitastra
La gestion des frais Capitastra permet de calculer et de gérer automatiquement les frais du registre foncier. Les principaux avantages:
- Intégration directe dans les systèmes d’encaissement et de facturation (SAP, Abacus, etc.)
- Possibilité de prépaiement dans un objectif de réduction des risques
- Facturation groupée ou individuelle
- Affichage du statut de la facturation de l’affaire du registre foncier
2. Tableau de bord Capitastra
Le tableau de bord Capitastra permet de visualiser d’un seul coup d’œil l’ensemble des données et indicateurs pertinents des affaires. Cette vue d’ensemble améliore l’efficacité et la transparence du registre foncier. Le tableau de bord Capitastra est déjà utilisé avec succès par le canton de Berne. Il repose sur la technologie HelloDATA, que Bedag a développée pour le canton de Berne et sur laquelle l’entreprise s’appuie pour proposer d’autres tableaux de bord adaptés aux clients.
3. Notariat+ – la solution numérique pour les notaires
Avec Notariat+, Bedag propose aux administrations cantonales et aux notaires une interface web moderne.
- Création et gestion des affaires notariales
- Déclaration des affaires électroniques du registre foncier
- Signatures électroniques et vérification automatique des documents
- Réduction de la charge de travail liée à la saisie des données grâce à des processus numériques standardisés
Déjà mis en place dans les cantons du Valais et de Vaud, Notariat+ optimise la collaboration entre les notaires et les registres fonciers.
Grâce à ses produits tels que la gestion numérique des frais, le tableau de bord Capitastra et Notariat+, Bedag crée des solutions sûres, axées sur les besoins des clients et qui ne nécessitent pas de changement de support – une étape décisive vers une administration entièrement numérique. Les solutions présentées lors du Swiss eGovernment Forum 2025 illustrent parfaitement que l’automatisation, l’IA et les interfaces numériques permettent de gagner en efficacité dans les processus administratifs, mais aussi en qualité.