Notariat+
Lors d’un changement de propriétaire, de nombreux documents sont encore expédiés par la poste entre l’étude de notaire et le registre foncier. Cette méthode obsolète est contraire aux exigences imposées aux autorités et aux études de notaires modernes.
En Suisse, la majorité des affaires des registres fonciers sont réalisées efficacement grâce au logiciel Capitastra de Bedag. Grâce à Notariat+, nous mettons à disposition de l’administration cantonale et des notaires/officiers publics une interface web simple d’utilisation. Point de départ de la création et de la gestion des actes notariés, cette interface facilite la signature électronique et la vérification des documents requis. Les actes sont complétés par les données du registre foncier via l’interface permettant le prélèvement et l’échange des données du registre foncier (IPD-RF) et peuvent ensuite être déclarés au registre foncier par voie électronique.
Le notaire bénéficie ainsi de processus normalisés qui se déroulent simplement et de manière guidée, d’un moindre risque d’erreurs et donc d’une sécurité et d’une qualité accrues. Grâce à la numérisation complète des données et des processus entre le registre foncier et les notaires, le registre foncier pourra lui aussi réduire massivement ses coûts lorsque la majorité des modifications du registre foncier pourront être intégrées d’un simple clic, sans avoir à être recopiées à partir du contrat, et donc saisies en double.
Les principales fonctionnalités de Notariat+
- Les activités foncières peuvent être complétées automatiquement par les données tirées du registre foncier et y être inscrites par voie électronique.
- Connexion au RegOP et au service de validation de la Confédération.
- Connexion aux systèmes cantonaux existants (Capitastra et Intercapi).
- Solution intégrée légale de signature électronique (QES).
- Solution SaaS moderne Aucune installation, dernière version toujours disponible. Accessible depuis différents appareils.
Les communications et les transactions électroniques entre l’office du registre foncier et ses clients supposent des échanges fluides. Conçu sous forme de plateforme web, eGV+ permet de compléter la solution pour le registre foncier Capitastra et d’aller vers une cyberadministration. Avec Notariat+, eGV+ permet d’inscrire les activités du registre foncier par voie électronique et offre également un accès numérique à d’autres services des offices cantonaux du registre foncier. À l’avenir, d’autres modules viendront soutenir la numérisation des processus des registres fonciers.
Les avantages de Notariat+:
- Amélioration de la qualité grâce au prélèvement électronique direct des données du registre foncier.
- Augmentation de l’efficacité grâce à la diminution des saisies multiples.
- Flexibilité du processus, car les informations et les documents peuvent être sécurisés en permanence.
- Sécurité et protection des données.
- Réduction des frais matériels.
- Réduction des changements de support, donc réduction des erreurs manuelles.
- Prix adaptés aux besoins grâce à différentes formules de licences.
Grâce aux modules tels que Notariat+, Bedag permet aux administrations publiques d’opérer leur transformation numérique et propose des solutions attentives aux préoccupations des citoyens et des processus administratifs efficaces. Notre portefeuille produits couvre les besoins fondamentaux de nos clients afin qu’ils puissent se concentrer sur leur activité principale et offrir des services de qualité à la population et aux entreprises.
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