Date
29.03.2023
En Suisse, environ 2,3 millions d’armes sont détenues par des particuliers. Le Guichet Unique permet à ces personnes et aux quelque 250 armuriers de déclarer leurs transactions par voie électronique à l’office cantonal des armes.
En Suisse, les armes sont largement répandues : du pistolet de l’armée SIG P220 ou de la « Walther PPK de James Bond » au fusil d’assaut de l’armée SIG 550, connu sous le nom de F ass 90, en passant par les fusils à répétition par la culasse avant, également connus sous le nom de fusils à pompe, ou les fusils de chasse, comme les fusils à répétition de Mauser ou Mercury. L’organisation non gouvernementale genevoise Small Arms Survey estime qu’environ 2,3 millions d’armes sont détenues par des particuliers en Suisse.
Le commerce des armes soumises à déclaration et à autorisation est autorisé en Suisse, pour autant que l’acheteur et le vendeur disposent des autorisations nécessaires (d’un permis d’acquisition d’armes par exemple). Il faut toutefois les déclarer par voie électronique auprès de l’office cantonal des armes compétent dans un délai de 30 jours. La législation suisse sur les armes met ainsi également en œuvre les dispositions de la directive européenne sur les armes, dans le but de lutter contre l’utilisation abusive des armes.
Poste de police central en ligne
Sur mandat de la Police technique et informatique PTI Suisse, Bedag a réalisé une plateforme (Guichet Unique) permet d’annoncer les transactions d’armes de manière électronique. Le Guichet Unique permet à ces personnes et aux quelque 250 armuriers de déclarer leurs transactions par voie électronique à l’office cantonal des armes. La mise en œuvre a également tenu compte des exigences cantonales détaillées liées à l’organisation fédéraliste. C’est la première fois qu’une plateforme de déclaration homogène au niveau national est disponible pour les transactions liées à des armes.
Le Guichet Unique est disponible sur la plateforme Suisse ePolice qui a été réalisée par Bedag en 2020. Le poste de police en ligne Suisse ePolice est une plateforme d’annonce centrale et conviviale qui permet de déclarer électroniquement les dommages à la propriété, les vols ou les pertes de plaques d’immatriculation et de les signaler à la police sous forme cryptée. Suisse ePolice est également disponible sous forme d’application pour iOS et Android. Avec la mise en œuvre du Guichet Unique, il est désormais possible – en plus de la demande de permis d’acquisition d’armes ou de contrat d’arme écrit – d’annoncer l’acquisition ou l’aliénation d’une arme.
Interfaces entre les particuliers, les armuriers et les autorités
Lors d’une transaction liée à une arme, il est nécessaire de fournir les données personnelles de l’acheteur et du vendeur, mais également des informations sur l’arme elle-même. Le Guichet Unique contient les codes ARMADA, qui proviennent de la plateforme d’information sur les armes ARMADA de l’Office fédéral de la police (fedpol). Ces codes servent d’aide à la saisie et permettent de systématiser les informations sur le type d’arme, le fabricant, le calibre, le modèle et d’autres spécifications.
Actuellement, non seulement les particuliers, mais aussi 250 armuriers environ doivent déclarer leurs transactions à l’office cantonal des armes. Les systèmes utilisés de nos jours par les armuriers sont hétérogènes. Les armuriers moyens et grands possèdent des outils de gestion, certains petits armuriers gèrent encore leurs armes au moyen d’un fichier Excel ou sur papier. Pour les armuriers de moyenne et grande taille, Bedag a intégré au Guichet Unique une interface REST qui permet aux commerçants d’enregistrer plusieurs transactions à la fois directement dans le système. Les données traitées sont ensuite transmises via Sedex sous forme de fichier XML à l’office cantonal des armes concerné. Lors de transactions d’armes et de munitions avec l’étranger, une annonce est également envoyée au seco (matériel de guerre) ou à fedpol (importation d’armes selon la loi sur les armes).
Un nouveau service de déclaration des cybercrimes est également disponible
Bedag continue de développer des prestations spécifiques pour le poste de police en ligne Suisse ePolice, auquel tous les cantons sont désormais raccordés. Un nouveau service est disponible et concerne les cybercrimes. Grâce à celui-ci, les particuliers et les entreprises peuvent déposer des plaintes pénales pour lutter contre la cybercriminalité et les faire transmettre aux corps de police concernés. Le service Cybercrime est programmé spécifiquement pour répondre aux besoins respectifs des cantons et sera mis en ligne au fur et à mesure au cours des prochains mois. Il est déjà activé pour le canton des Grisons.
Avec Guichet Unique et Cybercrime, Bedag a rendu le poste de police en ligne Suisse ePolice encore plus attractif. Actuellement, environ 600 dommages à la propriété, 2 500 vols, 400 plaques d’immatriculation perdues et 3 000 transactions commerciales liées à des armes sont signalés en ligne chaque mois. La forte utilisation montre à quel point il est important que les différentes réglementations cantonales détaillées soient intégrées et présentées de manière professionnelle et conviviale. Une collaboration étroite et itérative entre TIP Suisse (Technique et Informatique Policières Suisse) et Bedag permet de développer le poste de police en ligne, de soutenir les autorités et de garantir ainsi un service de proximité aux citoyens et citoyennes.