Gestion des données dans l’administration : que fait Bedag ?

Eric, qu’est-ce que la gestion des données et comment les administrations publiques peuvent-elles l’utiliser ?
Eric Scherrer : la gestion des données est sur toutes les lèvres et bien plus qu’un thème à la mode éphémère. Il s’agit fondamentalement d’intégrer la ressource « données » dans les processus par des mesures techniques, méthodiques et organisationnelles ainsi qu’un intérêt maximal – à différents niveaux de l’administration et en tenant compte de la qualité des données et de la protection des données. Concrètement, cela signifie communautariser les données dans tous les offices lorsque c’est autorisé, les coordonner ou les gérer ensemble.

Quel est l’intérêt pour la population ?
Eric Scherrer : La gestion des données doit faciliter la vie des habitantes et des habitants – c’est-à-dire les « clients » d’une administration. Par exemple, au lieu de devoir fournir chaque fois ses données personnelles à l’Office de la circulation routière, au Contrôle des habitants de la commune ou pour un extrait du registre des poursuites, une gestion commune des données permet un enregistrement et une identification « uniques ». Les données personnelles collectées au sein de la commune sont mises à disposition de tous les domaines spécialisés.

Avec la gestion des données, les données déjà disponibles peuvent ainsi être reliées et regroupées par différents offices et directions pour développer, par exemple, des prévisions et des modèles pour l’avenir. Il est alors possible de mettre au point avec Analytics et l’intelligence artificielle (IA) un modèle d’évolution démographique ou de calculer des flux migratoires. Toujours dans le but de créer un intérêt supplémentaire.

Mais cela éveille rapidement aussi la crainte de l’« État omniscient » et du « fichage des citoyens ». À raison ?
Eric Scherrer : Non. En Suisse, la protection des données régit l’utilisation des données personnelles qui ne peuvent être utilisées que dans un contexte bien spécifique sans être combinées à l’envi. Outre les prescriptions fédérales, le canton de Berne dispose par exemple de la nouvelle loi sur les fichiers centralisés de données personnelles (LFDP). Celle-ci régit la gouvernance de la protection des données et du droit des données que la gestion des données doit garantir – de façon sûre, compréhensible et vérifiable.

Cela signifie en pratique qu’il n’est pas permis de rendre accessibles, de combiner ou d’utiliser de quelque manière que ce soit des données à protéger sans définir préalablement les conditions générales réglementaires. C’est là le véritable grand défi pour un projet concret, et non sa réalisation technique.

Qu’est-ce que Bedag peut offrir à l'administration publique en matière de gestion des données ?
Eric Scherrer : Bedag est active dans différents domaines : l’entreprise a mis en place la pile technologique nécessaire, réalisé différentes preuves de concept et peut proposer à ses clients des prestations correspondantes. Cela commence par un véritable catalogue de données qui montre quelles données sont disponibles à quel endroit et quel service génère quels compléments et ajouts aux bases de données personnelles. En règle générale, chaque autorité propose les prestations requises de son point de vue. Un catalogue de données permet d’avoir une vue d’ensemble des données conservées à quel endroit et sous quelle forme – par exemple, au niveau du canton ou de l’administration. Il fait la transparence sur les données et régule leur accès. Les prescriptions très restrictives doivent alors être respectées. Même la police ou les enquêteurs ne peuvent pas consulter toutes les données. Chaque accès aux données nécessite une autorisation légitime réglementée par la procédure administrative correspondante. Le but ici est d’améliorer constamment le service pour les citoyens et d’augmenter la performance de l’administration ou son efficacité.

Y a-t-il des avantages autres que l’amélioration du service et de l’efficacité ? Qu’en est-il de la transparence de façon générale et du principe de la transparence dans l’administration ?
Eric Scherrer : Un autre thème est l’« Open Governement Data ». La sphère publique a le droit de consulter certaines données et les autorités doivent les rendre accessibles sous une forme appropriée neutralisée. Par exemple, les données géographiques, le cadastre environnemental, les données relatives aux biens-fonds, les flux migratoires, les densités de population et d’autres données statistiques. Bedag possède les « outils » correspondants et le savoir-faire pour le permettre.

Peux-tu citer des exemples concrets de ce que Bedag fait dans ce domaine ?
Eric Scherrer : Bedag met au point différents services tels que le « Message Broker » qui permet un échange de messages entre les applications inhérentes à la profession et les offices dans le cadre des normes eCH. Ou le projet « P-Reg » permettant de mieux structurer les données relatives aux personnes et aux entreprises aux exigences changeantes des administrations. Un bon exemple est aussi le « dossier des biens-fonds » : les données qui proviennent de divers systèmes et applications spécialisées y sont regroupées dans un dossier cohérent. Selon la législation cantonale, les données du registre foncier, de la mensuration, du registre des bâtiments et logements, du registre des habitants, du registre fiscal, eBau, etc. y sont intégrées. Les changements sont traités comme des événements et déclenchent les processus correspondants, par exemple une première évaluation sur la base d’un projet de construction terminé. Le dossier d’immeuble permet un aperçu selon différentes perspectives, par exemple l’évolution de l’immeuble dans le temps, l’analyse du point de vue du propriétaire ou l’évolution globale des immeubles dans un canton, leur taille, leur aménagement et leur valeur.

Tous ces exemples montrent que la gestion des données couvre une très large variété de thèmes et de possibilités. Beaucoup d’entre eux n’en sont qu’au stade de l’ébauche aujourd’hui. Je m’attends à ce que la question de la gestion des données prenne encore bien plus d’importance pour les administrations publiques. Bedag s’est fixé pour objectif d’accompagner nos clients dans cette voie et de proposer des produits et services appropriés. Dans ce sens, nous sommes aussi en train d’élargir activement notre portefeuille.

Merci, Eric, pour tes explications.

Bedag dispose des outils nécessaires et des compétences techniques et connaît également les exigences de l’administration publique grâce aux différentes applications spécialisées. Elle soutient ainsi le canton de Berne dans différents projets. L’article « Tableau de bord Covid – des données toujours actuelles pendant la pandémie » illustre comment la gestion des données peut être utilisée concrètement dans l’administration publique.