Numérisation des affaires du registre foncier avec Notariat+

En Suisse, la majorité des affaires du registre foncier sont traitées efficacement avec le logiciel Capitastra de Bedag Informatique SA. Capitastra intègre aussi les systèmes de la mensuration officielle et de l’évaluation officielle de l’intendance des impôts. Capitastra garantit ainsi l'actualité des données et leur excellente qualité. Mais de nombreux documents et dossiers sont encore transmis par courrier entre les notaires et le registre foncier. Cette procédure d’une autre époque génère beaucoup de travail manuel, augmente le risque d’erreurs dans les données et va à l’encontre des exigences de modernité et de progrès posées aux autorités et aux études de notaire.

eGV+, la plateforme Bedag de transactions électroniques avec le registre foncier, fait un nouveau pas dans la transformation numérique avec le module Notariat+. Les ruptures de média et les montagnes de papier sont réduites et les processus sont optimisés. Notariat+ est proposé sous la forme d’une solution SaaS avec une interface Web facile à utiliser accessible depuis le navigateur Internet et peut être utilisé aussi bien par les notariats fonctionnarisés que les nota-riats libres. L’accès n’est possible qu’avec une authentification sérieuse à deux facteurs et la transmission de données est systématiquement cryptée.
Le prototype actuel de Notariat+ rencontre un intérêt retentissant auprès des clients de Capitastra et des notaires. Les expériences enregistrées avec le prototype nous aident à mieux comprendre les exigences spécifiques des premiers clients et à y répondre pour le déploiement de Notariat+ prévu fin 2022.

Plus simple, plus rapide et plus sûr
Avec Notariat+, l’étude de notaire peut obtenir les données du registre foncier nécessaires pour une affaire via l’interface de prélèvement des données du registre foncier (IPDRF), insérer l’affaire notariale du registre foncier et la requérir à l’Office du registre foncier par voie électro-nique. Avec la réquisition électronique au registre foncier, des données d’affaire structurées et tous les documents nécessaires sont transmis numériquement au registre foncier.

Pour le notaire, cela signifie surtout des processus standardisés simples et dirigés, moins de risques d’erreurs et donc une sécurité et une qualité accrues. Le registre foncier, de son côté, pourra réduire considérablement sa charge de travail grâce aux données et aux procédures d’entreprise entièrement numérisées entre le registre foncier et le notaire si, à l’avenir, la majorité des modifications apportées au registre foncier peut être reprise en cliquant sur un bouton et ne doit pas être « amortie » par le contrat et être saisie en double.

eGV+, la plateforme incontournable pour les services de registre foncier de demain
Les transactions électroniques entre l’Office du registre foncier et ses clients nécessitent un échange irréprochable. eGV+ est conçue comme une plateforme Web et élargit la solution pour les registres fonciers Capitastra à l’eGovernment. Avec Notariat+, eGV+ permet la réquisition électronique d’affaires du registre foncier et peut aussi donner accès à d’autres services des offices cantonaux du registre foncier par voie électronique. Les différents modules encouragent la numérisation des processus liés à l’Office du registre foncier.